Retenez dans un premier temps qu’un crédit d’impôt est considéré comme un incitatif fiscal accordé soit aux entreprises, soit aux particuliers. Nous aborderons ici juste la notion de crédit d’impôt pour les entreprises, particulièrement celles qui ont le statut de SPCC ou Société Privée sous Contrôle Canadien. Les autres Inc. ou sociétés incorporées peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt mais très souvent les retours monétaires sont moindres que pour les SPCC. La vocation d’un crédit d’impôt est de stimuler une activité professionnelle, un secteur industriel ou l’investissement dans des équipements par exemple. Il existe deux catégories de crédit d’impôt : Les crédits d’impôt remboursables et les crédits d’impôt non remboursables. Dans le premier cas, il s’agit d’un crédit que l’on bénéficie même si l’entreprise ne paie pas d’impôt. Il est donc très attractif pour l’entrepreneur. Dans le second cas, il s’agit d’un crédit qui prend la forme d’un montant monétaire venant réduire l’impôt à payer de l’entreprise. Il reste très intéressant malgré tout, surtout si l’entreprise est assujettie à l’impôt sur les sociétés.

Il existe des crédits d’impôt fédéraux et d’autres provinciaux. Certains ont la vocation d’être double et de fonctionner sur les deux paliers de gouvernement comme par ex. avec le crédit d’impôt pour la RSDE (Recherche Scientifique et Développement Expérimental) réclamé au Québec. Il ne faut pas confondre un crédit d’impôt avec un Programme d’Aide comme par ex. le Programme d’Aide pour la Recherche Industriel (PARI). Une des différences majeures est qu’un crédit d’impôt remboursable à un cycle de remboursement beaucoup plus long qu’un Programme d’Aide. On parle en moyenne de un mois à presque un an. Cependant, la longévité d’un crédit d’impôt est beaucoup plus longue que dans le cas d’un programme d’aide. Là encore, des stratégies intéressantes peuvent être mises en place pour optimiser l’ensemble de ces mécanismes mais se faire accompagner par un professionnel est un incontournable.

Au Québec, les crédits d’impôt se concentrent essentiellement dans les secteurs du commerce électronique (par ex. le CDAE ou Crédit d’impôt pour le Développement des Affaires Electroniques), la recherche et développement (par ex. Crédit d’impôt pour la RSDE) et la culture (par ex. le Crédit d’impôt pour les productions cinématographiques). Même si le chiffre fluctue au gré des gouvernements et des budgets, on en dénombre une soixantaine au Québec. Le nombre de crédits d’impôt du côté du fédéral est plus restreint, environ une quinzaine.

Quand peut-on déposer une demande pour un crédit d’impôt ?

Comme cet incitatif fiscal est relatif à l’impôt des sociétés, il faut attendre impérativement la fin d’exercice de l’entreprise ou fin d’année fiscale pour pouvoir déposer une demande auprès du gouvernement. Cette demande est très souvent jointe aux déclarations fiscales de votre entreprise, celles que vous envoyez à la fin de votre exercice. Une fois déposée, votre demande sera traitée par les autorités gouvernementales selon des délais relativement variables. Le processus global peut donc prendre plusieurs mois avant que vous obteniez votre premier chèque du gouvernement (valable dans le cas uniquement des crédits d’impôt remboursables).
Il est également important de comprendre que vous devrez faire la dépense avant d’espérer un retour monétaire sur cet investissement. C’est une réalité qui peut s’avérer très dure à supporter au niveau de sa trésorerie. C’est la raison pour laquelle, certaines entreprises font financer leur crédits d’impôt avant même de les avoir obtenus. Dans cette situation, il est fondamental d’être accompagné par un(e) professionnel(le) qui saura vous expliquer les avantages et les inconvénients et qui saura également réaliser le montage total d’un tel dossier.

En résumé, les crédits d’impôt sont des incitatifs fiscaux très intéressants pour les entreprises. Un mécanisme mis en place par le gouvernement afin de stimuler l’économie et de permettre aux entrepreneur(e)s de prendre des risques calculés notamment dans le cas des crédits d’impôt pour l’innovation.